PARADIS FISCAUX

LE PARADIS DES UNS CRÉE L’ENFER DES AUTRES

Depuis quelques années, le secret bancaire helvétique est mis sur la sellette. Les pays européens et ceux de l’OCDE ne tolèrent plus les scandales et les pratiques dommageables en matière fiscale qu’il occulte. Les pays du Sud sont tout particulièrement concernés : les fonds gérés par les banques suisses engendrent des pertes fiscales pour ces Etats équivalant à cinq fois l’aide au développement de la Confédération. Or, la plupart du temps, ces pays sont exclus des débats à ce sujet.

C´est avec le souci de remettre les priorités de la justice et de la solidarité mondiale au centre des préoccupations que la COTMEC s´attache depuis plusieurs années à analyser les mécanismes fiscaux qui, à l´œuvre ici, créent l´injustice là-bas. La publication, en 2002, du livre « La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux« , ainsi que tout le travail documentaire réalisé en amont, ont permis à la COTMEC de s´installer durablement dans les débats menés autour de l´évasion fiscale, de l´argent sale et des paradis fiscaux. La création, au début de l´année 2003, d´un réseau international pour la justice fiscale, le Tax Justice Network, a donné un formidable essor aux organisations comme la COTMEC qui, en Suisse ou ailleurs, travaillent sur les problématiques financières.

Dans la même lignée, le lancement en janvier 2004 par la Déclaration de Berne et AllianceSud d´une campagne intitulée « Evasion fiscale : la fin du silence », a beaucoup contribué à maintenir cette problématique dans le champ de nos activités.  La COTMEC est ainsi membre d´un groupe de travail sur les paradis fiscaux, rassemblant des représentants de diverses associations, dont ATTAC, à l´origine de l´initiative. Par ailleurs, elle continue de consulter divers acteurs économiques et sociaux en Suisse afin d´actualiser ses connaissances de ce dossier.

 

Comment agir ?

Plusieurs associations en Suisse et à l’international entreprennent des campagnes d’informations, de formation et de plaidoyer politique. En soutenant ces associations de façon active ou passive vous agissez pour qu’une répartition de la richesse nationale et/ou internationale plus juste puisse avoir lieu.
Parmi les association qui travail directement sur la fiscalité (répartition, évasion fiscale, biens mal acquis, paradis fiscaux, secret bancaire) on peut citer: le Tax Justice Network, ATTAC, Alliance Sud, la Déclaration de Berne et Actares.

En tant que citoyen, utilisez  votre droit de vote sans restriction pour une politique fiscale juste!

 

RÉPARATIONS EN AFRIQUE DU SUD

La COTMEC, dès sa création en 1978, participe des mouvements de dénonciation systématique des relations commerciales et financières qu’entretient la Suisse avec le régime d’Apartheid. Malgré les condamnations et les sanctions de la communauté internationale vis à vis de l’Afrique du Sud, dont elle considère le régime comme responsable de crime contre l’humanité, plusieurs entreprises suisses ont maintenu leur soutien à ce régime d’oppression.

En 1989, la COTMEC rejoint le mouvement anti-apartheid et sa campagne « pas un sou pour l’apartheid » qui invitait tout un chacun à retirer son compte des banques impliquées.
En 1993, elle publie une brochure, « Afrique du Sud : le tournant décisif », qui est le résultat d’un travail œcuménique exemplaire. Aujourd’hui, la COTMEC fait partie de la Coordination suisse de la « Campagne pour l’annulation des dettes et les réparations en Afrique australe » (KEESA en allemand). Cette dernière a été créée en 1998 dans le cadre d’une Campagne internationale (environ 40 organisations) poursuivant les mêmes buts. Elle exige que la vérité soit faite sur les relations de la Suisse avec le régime de l’apartheid et soutient les plaintes déposées par le collectif d’entraide de victimes de l’apartheid Khulumani.

 

Le procès de l’Apartheid

A partir de 1998, le réseaux d’ONG sud-africaines n’a eu de cesse d’interpeller le milieu des affaires afin qu’il participe à un dialogue ouvert sur son rôle durant l’apartheid et
sa responsabilité en matière de réparations. Face à la politique de la chaise vide pratiquée par ce dernier, les ONG ont décidé d’entamer une procédure juridique. Le 11 novembre 2002 une demande en réparation, faite au nom du collectif d’entraide des victimes Kulumani, est déposée à New York. Elle accuse 23 banques et entreprises étrangères, dont le Crédit Suisse et l’Union de Banque Suisse, de participation ou de complicité avec le régime de l’apartheid. Le procès est en cours.
Les chercheurs suisses

Faisant suite au débat sur le comportement de la Suisse pendant la seconde guerre mondiale, la conseillère nationale St. Galloise Pia Hollenstein revendiquait, en 1998, par une initiative parlementaire l’instauration d’une commission d’enquête indépendante, afin d’étudier les relations suisses avec l’Etat de d’Apartheid.
Le Conseil National a rejeté cette initiative et a préféré initier à la place un programme de recherche de moindre envergure financé par le Fond National, le PNR 42+. Sur la base de conditions extrêmement restrictives (délai de la recherche, montant mis à disposition et surtout restrictions d’accès aux archives publiques et privées tant en Suisse qu’en Afrique du Sud), le PNR 42 + est institué en mai 2000.
Les analyses identifient, entre autres, les principaux acteurs impliqués et les liens économiques qu’ils ont entretenu avec l’Afrique du Sud dans les domaines du commerce de crédits, d’or, de diamants et de matériel de guerre. Les principales compagnies concernées sont le Crédit Suisse, l’UBS, Holcim, Metalor, Nestlé, Novartis et Schindler. En 2003, les plaintes collectives déposées aux Etats-Unis contre ces mêmes firmes donnent prétexte au Conseil fédéral pour ériger un embargo partiel dans l’ accès aux archives.
La publication du rapport final officiel du programme de recherches est sortie en octobre 2005. La liste des projets ainsi que les principaux résultats de recherche sont disponibles sur le site web du PNR42+.

Comment agir ?

En boycottant les produits et les services des firmes et des banques  qui ont soutenus le régime d’apartheid (Crédit Suisse, l’UBS, Holcim, Metalor, Nestlé, Novartis et Schindler) vous marquez votre refus vis à vis de politiques commerciales d’exploitation.

Vous pouvez également soutenir les associations qui dénoncent sans relâche la complicité de plusieurs entreprises suisses avec le régime de l’apartheid (voir nos liens) et marquer ainsi votre soutien aux victimes.