Initiative de rectification contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile.

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POUR PLUS D’INFORMATIONS:

Exportations d’armes: un rapport explosif (Le Temps)

Matériel de guerre: Lancement d’une initiative contre les exportations d’armes (Le Temps)

Exportations d’armes: initiative lancée (Le Matin)

Exportation d’armes, une claque pour le conseil fédéral! (Le Matin)

Secrétariat d’Etat à l’économie: Matériel de guerre – Chiffres et statistiques (SECO)

Si vous voulez savoir pourquoi l’initiative de rectification est si importante, prenez 4 minutes pour mieux comprendre les récents assouplissements de la politique suisse en matière d’exportation d’armes.

En juin dernier, le Conseil fédéral faisait un gros cadeau à l’industrie de l’armement en autorisant l’exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile, tels que le Yémen ou la Syrie. Il s’agissait là du second assouplissement en quelques années : déjà en 2014, le Conseil fédéral levait l’interdiction d’exportation vers les pays dans lesquels les droits humains sont systématiquement et gravement bafoués.

Cette nouvelle modification de la politique suisse en matière d’exportation de matériel de guerre ne serait qu’un « petit changement raisonnable », et la volonté affichée serait de s’assurer qu’aucune arme suisse ne soit utilisée dans une guerre civile, l’objectif étant à l’avenir de limiter les autorisations accordées.

Mais un rapport du Contrôle fédéral des finances vient discréditer cette argumentation : l’industrie de l’armement profite déjà aujourd’hui de lacunes législatives pour contourner les limitations d’exportations – l’objectif du Conseil fédéral semble donc illusoire.

La bonne nouvelle : la population réagit avec véhémence. En plus des nombreux commentaires de stupéfaction parus dans la presse, une solide opposition s’est rapidement constituée. Une vaste alliance d’organisations (dont Public Eye fait évidemment partie) a demandé au Conseil fédéral de revenir sur ses mauvaises décisions. Nous avons commencé par préparer l’initiative de rectification.
Sous la pression, le Conseil fédéral a pour l’instant fait marche arrière. Les Parlementaires se sont demandé s’il fallait changer les règles du jeu pour que le Conseil fédéral n’offre pas dans quelques mois de nouveaux cadeaux à l’industrie de l’armement.

La mauvaise nouvelle : le 6 décembre, le Conseil des États a fait traîner le processus. Il ne veut pas prendre de décision pour l’instant, et a renvoyé une motion à ce sujet à la Commission de politique de sécurité.

Il est donc clair pour nous que l’initiative de rectification est plus que nécessaire. Dès maintenant. Car dès que la pression publique se sera affaiblie, l’industrie de l’armement reprendra son lobbying pour un assouplissement de la politique suisse en la matière.

Le message de l’initiative de rectification est sans ambages : nous ne voulons pas que des armes suisses soient exportées vers des pays en guerre civile. Plus jamais.

C’est pourquoi nous vous invitons à signer l’initiative sans plus attendre.

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