D’emblée, les auteurs de l’initiative avaient estimé que le contre-projet du Conseil fédéral ne proposait aucune amélioration réelle, esquivant des points cruciaux comme le travail des enfants. Selon Rahel Ruch, la directrice, « (il) tourne à la farce » (11.5.2021). L’engagement est poursuivi, avec le lancement d’une campagne de financement participatif en cours : www.initiative-multinationales.ch/aidez-nous .
Voici les points particulièrement problématiques du contre-projet alibi :
• Le contre-projet alibi oblige les multinationales à rédiger un rapport de durabilité. Mais le principe « appliquer ou expliquer » est de mise : qui n’a pas de politique de droits humains ne doit ni en adopter, ni rendre un tel rapport.
• Le respect des nouvelles obligations de diligence concernant le travail des enfants et les minerais de conflit n’est pas contrôlé et les sanctions sont inexistantes. Par conséquent, les multinationales pour lesquelles ces réglementations seraient nécessaires ne respecteront pas les règles.
• L’ordonnance d’application restreint encore davantage le champ d’application du contre-projet: les PME actives dans des secteurs à haut risque (commerce de l’or, importation de cacao) en sont aussi exclues, bien que le travail des enfants ou l’implication dans des conflits y soient une réalité.
26 09 2019: Le Conseil des Etats a capitulé à nouveau face au lobby des multinationales: avec l’acceptation de la motion d’ordre Noser, la décision sur le contre-projet indirect à l’initiative aux multinationales responsables a été reportée. Les initiants critiquent vivement cette manoeuvre électorale.
Le parlement fédéral débat à nouveau, en ce printemps 2019, du contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement », visant à obliger les sociétés basées en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leurs activités dans ces domaines, y compris à l’étranger.
La Commission des affaires juridiques du Conseil national a élaboré un contre-projet reprenant, de façon un peu restrictive, les points principaux de l’initiative. S’il venait à être approuvé sans amendement, le comité d’initiative envisagerait de retirer sa proposition. Le Conseil doit se prononcer au mois de mars, puis la chambre basse prendra le relais. Une décision interviendra à l’été 2019.
Parallèlement, les initiants prévoient toujours un éventuel vote sur l’initiative au début 2020. En cas de rejet du contre-projet, la campagne de votation s’intensifiera aussitôt après les élections nationales du 20 octobre. La coalition prend de l’ampleur: elle comptait à fin 2018 une centaine d’organisations et 90 responsables d’entreprises avaient créé un comité en sa faveur. Lors d’un sondage effectué en juillet 2018, les trois quarts des personnes interrogées se prononçaient en faveur de l’initiative.
Ici l’entretien avec Dick Marti, coprésident du comité de l’initiative Multinationales responsables, auteur du nouveau livre: « Une certaine idée de justice ».
