« Entreprises responsables » en version édulcorée, mise en oeuvre 01 01 2022.
Article du Courrier du 6 décembre 2021
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D’emblée, les auteurs de l’initiative avaient estimé que le contre-projet du Conseil fédéral ne proposait aucune amélioration réelle, esquivant des points cruciaux comme le travail des enfants. Selon Rahel Ruch, la directrice, « (il) tourne à la farce » (11.5.2021). L’engagement est poursuivi, avec le lancement d’une campagne de financement participatif en cours : www.initiative-multinationales.ch/aidez-nous .
Voici les points particulièrement problématiques du contre-projet alibi :
• Le contre-projet alibi oblige les multinationales à rédiger un rapport de durabilité. Mais le principe « appliquer ou expliquer » est de mise : qui n’a pas de politique de droits humains ne doit ni en adopter, ni rendre un tel rapport.
• Le respect des nouvelles obligations de diligence concernant le travail des enfants et les minerais de conflit n’est pas contrôlé et les sanctions sont inexistantes. Par conséquent, les multinationales pour lesquelles ces réglementations seraient nécessaires ne respecteront pas les règles.
• L’ordonnance d’application restreint encore davantage le champ d’application du contre-projet: les PME actives dans des secteurs à haut risque (commerce de l’or, importation de cacao) en sont aussi exclues, bien que le travail des enfants ou l’implication dans des conflits y soient une réalité.
Nouveaux devoirs de diligence:
Lien à l’article du Courrier du 15 avril 2021.
Lien au site IMR
Résumé de l’analyse VOX IMR
Schlussbericht VOX IMR deutsch
OUI à « l’initiative multinationales reponsables ». Votation le 29 novembre 2020.
Signez la pétition afin LafargeHolcim ne pollue plus l’air du village nigérian avec des particules fines de ciment.
26 09 2019: Le Conseil des Etats a capitulé à nouveau face au lobby des multinationales: avec l’acceptation de la motion d’ordre Noser, la décision sur le contre-projet indirect à l’initiative aux multinationales responsables a été reportée. Les initiants critiquent vivement cette manoeuvre électorale.
Communiqué de presse ici.